Statuts

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Catégorie : Statuts
Publié le Jeudi, 15 Septembre 2011 12:36
Écrit par Super User
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STATUTS DE L'ASSOCIATION

RENCONTRES & VOUS

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RENCONTRES & VOUS

ARTICLE 2

Cette association a pour but de favoriser la rencontre entre tous et le lien social, la mise en œuvre de projets culturels, éducatifs et d’animation avec et pour les habitants.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 168 rue des Lapidaires 01600 TREVOUX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4


L'association se compose de :

  1. Membres actifs ou adhérents
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres d’honneur

 

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre de l’association se perd :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;

2 .Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3. Le produit des manifestations qu’elle organise

4. Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

5. Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association de dons manuels

6. Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondation.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à dix membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composée de :

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
  3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
  4. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e)adjoint(e)

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 29 septembre 2009.